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INFORMATIONS SUR LES COOKIES

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Dans le cadre de notre activité, nous utilisons différents types de cookies et notamment :
Des cookies indispensables au bon fonctionnement du Site ;
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Certains cookies – notamment ceux qui sont strictement nécessaires à la fourniture de notre service – ne nécessitent pas votre consentement préalable (par exemple, les cookies identifiants de session, les cookies d’authentification, etc.).
Dans la plupart des cas, nous aurons besoin de votre accord préalable au dépôt et/ou à la lecture des informations contenues dans ces cookies.
Cet accord est exprimé par votre clic sur l’onglet « ACCEPTER » au sein du bandeau d’information au sein du lequel vous trouverez des informations sur les finalités des cookies utilisés. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les cookies, vous pouvez cliquer sur le lien affiché dans ce bandeau et renvoyant vers la présente Charte.
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Lorsque vous procédez au blocage des cookies, la consultation du Site reste possible.
En revanche, vous ne pourrez pas créer de compte utilisateur ou accéder à votre compte sur le Site. En conséquence, vous ne pourrez pas déposer d’annonce, enregistrer des alertes ou des favoris.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité s’applique lorsque vous consultez notre site internet VEEZE.FR
Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles de traiter des informations vous concernant.
Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles.
Par conséquent, nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données à caractère personnel
Notre charte en matière de cookies précise les modalités de traitement de vos données par l’intermédiaire de traceurs (principalement des cookies).

Provenance des données personnelles vous concernant que nous récoltons ?
Les données personnelles que nous sommes susceptibles de traiter sont issues :
Des données que vous communiquez lorsque que vous utilisez notre Site et/ou lorsque nous échangeons par téléphone, par courrier électronique ou autrement ;
Il s’agit par exemple des données que vous renseignez dans un formulaire d’inscription lorsque vous créez un compte sur notre Site.
Des données que nous recevons de nos partenaires ;
Informations traitées par nos soins :
Identité, téléphone, adresse…
Informations sur le bien proposé
Suivi de nos relations commerciales
Adresse IP de votre appareil ;
Données de géolocalisation de votre appareil ;

Utilisation des données collectées
Amélioration de nos relations clients
Mise en relation entre les vendeurs et les acheteurs sur notre site
Opérations de prospection
Notifier d’éventuels changements
Gérer vos demandes
Assurer des opérations de lutte anti-fraude.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
Le traitement de vos données est généralement fondé sur notre intérêt légitime à exécuter, améliorer et optimiser les relations avec nos clients et prospects.
Il peut également être fondé à l’exécution d’un contrat
En vertu de nos obligations légales.
Toutefois, dans les cas suivants notamment, le traitement de vos données est fondé sur votre consentement exprès et spécifique
L’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale (par courrier électronique, téléphone, etc.).
Néanmoins, la prospection par courrier électronique ne nécessitera pas votre consentement si vous êtes déjà l’un de nos clients et si le courrier électronique que nous vous adressons porte sur des produits ou services analogues à ceux que nous vous avons déjà fournis ;
L’utilisation de vos données transmises par certains types de cookies ;
La réutilisation de vos données à d’autres fins que celles visées à l’article 3 des présentes.
Comme indiqué à l’article 10 ci-après, vous pourrez révoquer ce consentement à tout moment.
Nous ferons en sorte de prendre en compte votre demande dès que possible et d’en informer également les destinataires de vos données.

Traitement de vos données
La SARL SVE Mobilité, immatriculée au RCS de PARIS dont le siège social est 126 rue de Boetie 75008 PARIS est responsable du traitement de vos données personnelles.
Seul le personnel habilité de la SARL SVE Mobilité traite vos données
Les organismes, auxiliaires de justice, officiers ministériels, et autorités judiciaires et administratives, dans les conditions prévues par la loi ;
Toute personne habilitée, lorsque nous nous trouvons dans l’obligation de divulguer et/ou de partager vos données personnelles afin de remplir nos obligations légales ;
L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
L’utilisation de vos données personnelles par des tiers à notre entreprise est régie par leur propre politique de confidentialité.

Où sont traitées vos données ?
Vos données sont traitées principalement au sein de l’Union Européenne.

Comment vos données sont-elles protégées et conservées ?
Nous mettons en oeuvre des mesures physiques, matérielles et logicielles, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre tout accès, utilisation, détournement, modification, divulgation ou destruction par des personnes non autorisées. En outre, l’accès à vos données personnelles est strictement réservé à certains de nos salariés spécifiquement désignés à cette fin dans le cadre de leur mission.
Nous exigeons en outre de la part des destinataires des données qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Concernant les données relatives à la gestion de nos clients et prospects :
Les données relatives à nos clients seront conservées cinq (5) ans après l’expiration du contrat quelle qu’en soit la cause. Si vous êtes l’un de nos clients, vos données utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant un délai maximum d’un (1) an à compter de la fin de notre relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat par vos soins, de la date d’expiration d’une garantie, du dernier contact émanant de vous). Si vous êtes l’un de nos prospects, non encore client, vos données seront conservées pendant un délai d’un (1) an à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous (un tel contact correspondant par exemple, au cas où vous nous demandez de la documentation ou que vous cliquez sur un lien hypertexte contenu dans l’un des courriers électroniques que nous vous adressons à des fins de prospection). Au terme de ce délai d’un (1) an, nous nous engageons à supprimer ou archiver vos données personnelles. Les enregistrements téléphoniques de notre Centre d’appel réalisés à des fins d’amélioration de nos services et de formation et d’évaluation de nos conseillers clientèle sont conservés pendant une durée de six (6) mois à compter de l’enregistrement.
Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les données relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction.
Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition seront conservées pendant trois (3) ans à compter de l’exercice par vos soins de ce droit.
Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans votre terminal (par exemple, grâce aux cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettre votre traçabilité, ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois. Les nouvelles visites que vous effectuerez sur notre Site ne prolongeront pas la durée de vie de ces informations.
Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne seront pas non plus conservées au-delà de treize (13) mois.
Au-delà de ce délai, vos données seront supprimées,
Concernant les données de votre compte sur l’un de nos Sites
Lorsque vous créez un compte sur notre Site, les données seront effacées dès que le compte est supprimé.
Votre compte sera considéré comme inactif au-delà d’un (1) an à compter de votre dernière utilisation de ce compte. Au terme de ce délai, les données relatives à votre compte inactif seront supprimées.

DROITS

Droit d’accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
Droit de rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. Vous pouvez en outre, à tout moment, modifier les données personnelles de votre Compte Personnel et/ou Compte Professionnel, sauf votre adresse mail. Il vous suffit de vous rendre dans votre Compte Personnel et/ou Compte Professionnel et de cliquer sur l’onglet « Mes Infos ».
Droit de suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit de limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Droit d’opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par SVE Mobilité, sauf en cas de motifs légitimes. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.
Droit à la portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
Réclamations : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité via votre compte.

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

Si vous exercez une activité professionnelle, vous devez vous créer un Compte professionnel sur notre site.
A défaut, en application de l’article L 132-2 du Code de la consommation qui sanctionne les pratiques commerciales trompeuses, vous encourez notamment une peine d’emprisonnement de 2 ans et une amende de 300 000 euros.
Si vous êtes un vendeur professionnel et que vous proposez vos biens ou services à des particuliers, vous êtes tenus de respecter le droit de la consommation, et notamment de :
Ne pas mettre en œuvre de pratiques déloyales (article L121-1 du Code de la consommation).
Les pratiques commerciales que vous mettez en œuvre dans le cadre de votre activité sur notre site ne doivent pas être déloyales, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas viser à influencer abusivement le choix du consommateur, pour le pousser à contracter avec vous.
Il existe deux catégories de pratiques commerciales déloyales, que nous vous invitons à consulter en cliquant sur les liens suivants :
les pratiques trompeuses (article L.121-2 et suivants du Code de la consommation)
les pratiques agressives (articles L.121-6 à L.121-7 du Code de la consommation).

Vous devez indiquer aux consommateurs, de façon claire et compréhensible :
votre nom ou raison sociale, adresse de siège social, numéro RCS, capital social ;
vos coordonnées téléphoniques et adresse de courrier électronique grâce auxquelles on peut effectivement entrer en contact avec vous ;
Les caractéristiques essentielles du bien ou du service
le coût total du produit ou du service ainsi que les éventuels frais supplémentaires ;
les frais de livraison ;
les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;
la date ou le délai auquel vous vous engagez à livrer le bien ou à réaliser la prestation de service ;
l’existence ou l’absence d’un droit de rétractation et les modalités.
En outre, au plus tard au moment de la livraison, il faudra fournir au consommateur, sur un support écrit ou tout autre support durable :
la confirmation des informations précédemment données (votre nom, vos coordonnées, les frais de livraison, etc.) ;
une information sur les conditions et les modalités du droit de rétractation ;
l’adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
Pour plus d’informations au sujet de vos obligations d’information auprès des consommateurs, nous vous invitons à consulter les liens suivants :
article 111-1 du Code de la consommation
article 111-2 et 111-3 du Code de la Consommation
articles L. 221-1 à L.221-15 du Code de la consommation
article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.

Respecter la règlementation relative au droit de rétractation du consommateur (Articles L221-18 et suivants du Code de la consommation)
Quand vous vendez un bien à un consommateur, vous devez impérativement l’informer sur les conditions et les modalités d’exercice de son droit de rétractation (durée du délai de rétractation, point de départ, remboursement du produit, paiement des frais de retour, modalités d’exercice etc.).
Attention : Si vous ne fournissez pas les informations relatives au délai de rétractation, celui-ci peut être étendu à douze mois, et vous encourez une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € pour une personne morale.
Si le client exerce son droit de rétractation, vous devez rembourser le bien (et ses frais de livraison) dans les quatorze jours suivant le jour de rétractation ou après récupération des biens ou fourniture d’une preuve de réexpédition de ces biens.
Respecter la règlementation relative à la médiation de la consommation
Vous devez impérativement choisir un ou plusieurs médiateurs compétent(s) pour trancher les litiges qui pourraient naître entre vous et un consommateur et en communiquer les coordonnées sur vos documents commerciaux (devis, factures, conditions générales de vente…) ou sur votre site internet.

CONSOMMATEURS – DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsqu’un bien ou un service est proposé par un professionnel, en tant que consommateur vous bénéficiez d’un droit de rétractation, vous permettant de revenir sur vos engagements, dans un délai de quatorze jours francs, qui court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de l’acceptation de l’offre dans le cas des prestations de service.
Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
L’exercice du droit de rétractation a pour effet d’annuler le contrat. Dès lors, vous êtes tenu de renvoyer le bien dans les quatorze jours en prenant à votre charge les frais de retour, et vous devez en informer le professionnel.
Lorsqu’un bien ou un service est proposé par un non-professionnel ou un consommateur, en l’absence de toute mention dans le texte de l’annonce relative à un droit de rétractation, vous ne pourrez pas demander le remboursement ou l’échange du bien ou service proposé au vendeur.

CONSOMMATEURS – GARANTIES DE CONFORMITÉS

Lorsque vous achetez un produit auprès d’un professionnel, celui-ci doit vous garantir contre ses défauts de conformité existant avant l’achat :
le bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable
le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur
le bien ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous.
Les défauts peuvent provenir du bien en lui-même, de l’emballage, des instructions, de l’installation lorsque celle-ci a été mise à la charge du vendeur ou réalisée sous sa responsabilité.
Cette garantie s’applique uniquement aux biens mobiliers, comme les biens de consommation, et permet d’obtenir le remboursement ou la réparation du bien défectueux.
Il convient de préciser que le professionnel peut vous offrir en plus une garantie commerciale, non obligatoire. Lorsqu’un vendeur parle d’un produit « garanti 1 an » (ou une autre durée), il s’agit le plus souvent de la garantie commerciale.
Lorsqu’un bien ou un service est proposé par un non-professionnel ou un consommateur, vous ne bénéficiez pas (i) de la garantie légale de conformité des biens mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et (ii) de la garantie des défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

CONSOMMATEURS – RETARD DE LIVRAISON

À défaut de précision sur la date de livraison ou d’accord exprès entre vous et le vendeur, celui-ci a l’obligation de vous livrer au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de défaut de livraison dans le délai prévu ou trente jours après la conclusion du contrat, vous pouvez enjoindre le professionnel, par écrit, d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire de 30 jours.
Si le professionnel ne s’est pas exécuté dans ce nouveau délai, vous pouvez demander, toujours par écrit, la résolution de la vente, effective à la réception par le professionnel de votre courrier.

INFORMATIONS LÉGALES

Ce site est la propriété de la société SVE Mobilité :
SARL au capital de 10.000.00 euros
RCS de PARIS N° 847955069
Siège social : 126 rue de Boetie – 75008 PARIS
0988 188 088
contact@veeze.fr

Directeur de la publication : Monsieur Fabien LAGIER, Gérant de la société SVE MOBILITE

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