Nouveau barème du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides

 

Le gouvernement vient de dévoiler le nouveau barème de son bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides, qui grimpe jusqu’à 7.000€ pour une voiture électrique neuve dont la valeur se situe au-dessous des 45.000 euros. Un bonus écologique qui s’ajoute à la prime à la conversion lorsque l’achat de la voiture électrique neuve est conditionnée à la reprise d’un vieux véhicule essence immatriculé avant 2006 ou un diesel d’avant 2011.

Jusqu’à 14.000€ de prime pour les habitants ou travailleurs de ZFE. Vous en voulez plus ? Et bien sachez que les aides pour l’achat d’un véhicule électrique peuvent monter à 14.000 euros…à condition d’habiter ou de travailler dans une zone à faibles émissions. Dans ce dernier cas, la loi promet en effet une surprime qui peut aller jusqu’à 2000 euros, payé à 50% par la collectivité et l’Etat.

Enfin, les modèles électriques les plus chers comme Tesla, Audi, Porsche ou Mercedes-Benz ne peuvent prétendre au bonus écologique de 7000 euros en raison de leur prix : ce bonus se limite à 3.000 euros lorsque le coût total du véhicule est compris entre 45.000 et 60.000 euros, et tombe à zéro lorsque la valeur neuve dépasse les 60 000 euros. Ils pourront néanmoins bénéficier d’une prime à la casse de 2.500 euros en cas de reprise d’un vieux véhicule polluant (ou 5000€ si l’acheteur déclare 18.000 euros ou moins comme revenus), à condition que le véhicule électrique neuf ne coûte pas plus de 60.000 euros à l’achat. Sinon, ce sera zéro.

Si vous déclarez plus de 18.000 euros par an et que vous achetez un véhicule électrique de moins de 45 000 euros avec une reprise de vieux véhicule, vous toucherez 7.000 euros + 2.500 euros d’aides. Si ce véhicule coûte entre 45.000 et 60.000 euros, vous toucherez 3.000 + 2.500 euros d’aides avec la reprise. Mais s’il dépasse 60.000 euros, vous ne toucherez rien dans tous les cas.

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Achat d’un véhicule électrique d’occasion

 

« Je n’ai pas de voiture et je souhaite acheter une voiture électrique d’occasion »

Malgré les efforts des pouvoirs publiques, vous ne bénéficiez dans ce cas, d’aucune aide gouvernementale…Les choses évolueront certainement mais en attendant, la planète vous remercie.

« J’ai un vieux véhicule et je souhaite acheter une voiture électrique d’occasion »

Pour permettre au plus grand nombre de rouler avec un véhicule plus propre, l’Etat a mis en place la prime à la conversion. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une aide lors de l’acquisition d’un véhicule électrique, qu’il soit neuf ou d’occasion, à condition de mettre à la casse un modèle diesel ou essence plus ancien.

Le montant de la prime à la conversion 2020 pour les voitures d’occasion varie entre 2500€ et 5000€ selon que vous faites l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable ou tout électrique ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part (RFR/part).

Plusieurs conditions s’appliquent au véhicule mis au rebut auprès d’un centre « Véhicule Hors d’Usage » agréé. Il doit s’agir d’une voiture ou une camionnette dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes et être soit :

  • un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011
  • un véhicule essence immatriculé avant 2006.

De plus, il doit avoir été acquis depuis plus d’un an et toujours faire l’objet d’un contrat d’assurance. Enfin, sa mise à la casse doit intervenir dans un délai de 6 mois suivant la date de facturation du véhicule nouvellement acquis. Le montant de l’aide varie en fonction du statut du demandeur, qu’il s’agisse d’une personne morale (entreprises, associations ou collectivités) ou d’une personne individuelle. Dans le meilleur des cas, elle peut atteindre 5 000 euros (dans la limite de 80 % du prix d’achat TTC) !

Dans tous les cas et qu’importe le montant de l’aide, l’acquéreur s’engage à ne pas céder son nouveau véhicule dans les six mois suivant la première immatriculation et sans avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Dans le cadre d’une location, vous vous engagez pour une période minimale de deux ans. Comme pour le bonus écologique, la prime à la conversion peut être directement déduite par le vendeur.

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Pas de carte grise à payer !

 

À cela s’ajoute l’exonération du paiement du certificat d’immatriculation pour tous les véhicules électriques. Cela peut représenter une centaine d’euros d’économie !

Si vous vous sentez perdu face aux formalités a accomplir, nous pouvons vous aider, consultez nos conditions ici.

 

En résumé:

 

Prime à la conversion et bonus écologique pour un véhicule d’occasion

Le bonus écologique ne concerne pas les véhicules d’occasion. On rappelle que le bonus écologique est différent de la prime à la conversion et vient en plus et s’additionne pour les véhicules électriques neufs uniquement.

Pour bénéficier de cette prime à la casse, vous devez mettre à la casse dans un centre agréé VHU (véhicule hors d’usage) votre ancienne voiture dans les 3 mois précédant ou dans les 6 mois suivant la date de facturation de votre nouveau véhicule d’occasion.

Le véhicule à détruire doit avoir une date d’immatriculation (1ère mise en circulation) respectant les conditions suivantes :

  • Avant 1997 pour un véhicule essence pour les ménages quel que soit le revenu,
  • Avant 2006 pour un véhicule diesel pour les foyers avec un RFR/part ≤ 13489€,
  • Avant 2001 pour un véhicule diesel pour les foyers avec un RFR/part > 13489€.

Vous devez être propriétaire du véhicule à mettre à la casse depuis plus d’un an par rapport à la date de facturation du nouveau véhicule et ce dernier doit être assuré à la date de sa mise au rebut ou à la date de facturation du nouveau véhicule. L’ancien véhicule ne doit pas être gagé ni endommagé selon un expert et doit être immatriculé en France.

 

Pour préserver le dynamisme du marché de l’occasion, les vendeurs vont devoir s’adapter et revoir leurs prix afin de tirer leur épingle du jeux, face a un marché du neuf très attractif.

Avec les nouvelles incitations mises en places, il est plus que jamais temps de concrétiser votre projet d’achat d’un véhicule électrique.  Consultez nos conseils pour réussir votre transaction et nos annonces afin de faire le meilleur choix.

 

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